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Les demandes d’aide ne peuvent concerner les structures étatiques, les collectivités, municipalités ou communautés de communes
VOTRE STRUCTURE JURIDIQUE
Raison sociale de la structure (Nom de la structure)* :
Statut juridique * :
Association
SA
SARL
SAS
EI
ENP
EPCC
EPIC
EURL
Fondation
Régie
SC
SCOP
SEML
SEP
SNC
Informations relatives à votre structure juridique (texte reproduit sur tous vos futurs dossiers de demande d'aide) :
INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE JURIDIQUE
Poste* :
Directeur
Directrice
Gérant
Gérante
Président
Présidente
Civilité* :
M.
Mlle
Mme
Nom* :
Prénom* :
E-mail* :
Téléphone :
Fixe
Mobile
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Adresse* :
CP / Ville* :
CP
Ville
CORRESPONDANT ADMINISTRATIF
Poste* :
Administrateur
Trésorier
Secrétaire Administratif
Directeur
Civilité* :
M.
Mlle
Mme
Nom* :
Prénom* :
E-mail* :
Téléphone :
Fixe
Mobile
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
Adresse* :
CP / Ville* :
CP
Ville
PIECES OBLIGATOIRES
Extrait K-Bis ou publication au journal officiel *:
Déclaration en préfecture de l'association *:
Statuts complets et signés, scannés en un seul fichier PDF * :
Composition du conseil d'administration *:
Licence d'entrepreneur de spectacle valide (arrêté complet) OU si votre activité ou votre code APE vous dispense de détenir une licence, un document justificatif *:
(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
