Information
En raison, de l’attente des décisions concernant l' arrêt du 8 septembre de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que le maintien de la fermeture de la majorité des redevables en matière de rémunération équitable et des conséquences que cela produit sur le budget de l’action culturelle, la direction de la SPEDIDAM maintient le gel des commissions.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur la plateforme ADEL, le site et les réseaux sociaux dès que la situation permettra de faire évoluer les décisions.

L’intégralité des subventions précédemment octroyées seront honorées, conformément aux critères d’attribution des aides.
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